Déposée le 10 février 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUITAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « EQUITAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EQUITAS domicilié(e) 143 Les Barres - 35580 - GUICHEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 832 027 783 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, WM LAW, M. MINGAM Erwann, CS74339 domicilié(e) 8 place du Colombier - 35043 - RENNES CEDEX - France.
La marque EQUITAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1513759.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque EQUITAS arrivera à expiration en date du 10 février 2029.
EQUITAS a également déposé les autres marques suivantes : BookLight
EQUITAS, SAS - 143 Les Barres - 35580 - GUICHEN - France - SIREN 832027783
WM LAW, M. MINGAM Erwann, CS74339 - 8 place du Colombier - 35043 - RENNES CEDEX - France
Inscription - Transmission de propriété n°45864 - Publication au BOPI
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2009 n°2395312 - Publication au BOPI 2009-01-21
Renouvellement sans limitation n°2149001 - Publication au BOPI 2000-01
Inscription le 25 novembre 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°290920 - Publication au BOPI 1999-11-25
Inscription le 28 juillet 1999 - Demande de relevé de déchéance n°282157 - Publication au BOPI 1999-07-28
Inscription - Concession de licence n°46103 - Publication au BOPI
Inscription le 7 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°59946 - Publication au BOPI 1992-02-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-30
Inscription le 28 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°757854 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-05-28
Inscription le 9 juillet 2019 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°762244 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09
Inscription le 23 septembre 2019 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°769031 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-09-23
Renouvellement sans limitation le 18 juillet 2019 n°2721292 - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-07-18
Toutes actions d'expertises, de conseils et de formation, en matière vétérinaire, au service des entreprises ou des particuliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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